Conditions générales de vente

L’ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Diving Equipement est une marque du magasin Diving Equipement situé à Villeneuve d'Ascq.

LE PRIX

Ce tarif annule les précédents. Nos prix sont donnés à titre indicatif en Euros et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix indiqués dans ce tarif comprennent la TVA. Les frais d’envoi sont à la charge du client et inscrits sur la facture.

LE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande. Les différentes formes de paiement sont proposées en fin de commande. Pour le paiement par virement bancaire, l’envoi de votre colis se fait après vérification de l’encaissement du paiement, auprès de notre établissement bancaire. Par ailleurs, Diving Equipement se réserve le droit de vous demander dans certaines situations de faire le paiement uniquement par transfert. Diving Equipement se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Aucun envoi de marchandises ne se fait avant encaissement intégral du paiement de la commande. Pénalités de retard: Au cas où un délai de paiement serait consenti par des conditions particulières, tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculées par mensualité en appliquant au montant H.T des créances, un pourcentage égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

LIVRAISON et EXPÉDITIONS

Les délais d’expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et s’entendent après confirmation de l’encaissement du règlement intégral de la commande. L’acheteur ou une personne désignée doit-être présent au domicile indiqué pour la livraison afin d’accepter et signer le bon de réception. En cas d’absence, le transporteur essayera de vous livrer le paquet jusqu'à ce qu’il soit clair que le produit n’est pas livrable. Le paquet sera ré expédié à Diving Equipement. Les frais de port et de dossier engendrés par le retour du colis dans nos locaux seront facturés au client. La réexpédition du colis restera à la charge du client. En cas de demande de remboursement par le client de la commande, Diving Equipement remboursera au client le produit diminué des coûts de l’envoi et du retour qui en résulte. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception du colis. Le coût de l’envoi de la commande vous est toujours communiqué. Le délai dépend de la destination finale. Selon la loi, pour les taxes douanières, la facture originale doit accompagner le paquet quand il passe la douane. En aucun cas, nous ne pouvons changer le montant de la facture.

TRANSPORT

Nos marchandises, même vendues Franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer dans les délais, tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. En ce cas, il appartiendra à l'acheteur au moment de la livraison de la marchandise de formuler toutes réserves immédiatement sur le bon de livraison et en présence du chauffeur. Ces réserves doivent être confirmées, par les soins de l'acheteur au transporteur, dans les 48 heures, par lettre recommandée. Les marchandises reçues défectueuses ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalées dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise en question. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

LA GARANTIE

Tous les produits commercialisés par Diving Equipement sont accompagnés de la garantie du fabricant. Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port (aller et retour) sont à la charge de l’acheteur. Sont exclus de toute garantie :

• Les défauts d’entretiens ou d’utilisations.

• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).

• Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.

• Les dégradations dues à des intempéries ou évènements extérieurs.

• Une intervention effectuée sur le produit par une personne non mandatée par Diving Equipement.

• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : ampoule, pile, accus, bris de verre, joints…

En aucun cas, un plongeur accidenté ne peut se retourner contre Diving Equipement ou le fabricant. Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas où il aurait subi des dégâts de transport (boîtier vide sans caméra ni flash par exemple). Particulièrement en cas d’envoi postal.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Après réception de la marchandise, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour vous faire une opinion sur le matériel. En cas d'exercice du droit de rétractation, Diving Equipement est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Sont exclus du droit de rétractation, les fournitures de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. Diving Equipement refusera donc tout retour de produit non standard (modifié, sur-mesure et/ou hors catalogue) commandé par le client. Tout service, quelle qu'en soit la nature, n'est en aucun cas soumis au droit de rétractation et donc ne sera pas remboursé. En cas d'échange souhaité par le client, Diving Equipement enverra un bon d'achat de la valeur du produit retourné. Le client devra repasser une nouvelle commande, les frais de port pour cette nouvelle commande étant à la charge du client. La rétractation n'est pas possible lorsqu'il s'agit de produits en dépôt-vente ou de produits d'occasion. Procédure de retour : Le client devra au préalable informer Diving Equipement du retour souhaité par mail. Vous devez envoyer un email à [email protected] en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande, et en expliquant clairement votre souhait de retour de marchandise. À réception de notre email d'acceptation du retour, le(s) produit(s) doit (vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s) dans son(leur) emballage(s) et dans son(leur) état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et par écrit de Diving Equipement. Vous devez joindre à votre retour de marchandise une copie de la facture (que vous pouvez télécharger dans votre compte). Tout envoi non conforme ne sera pas repris et restera donc la propriété du client L’organisation de l’envoi ainsi que les frais de retour seront à votre entière charge. La marchandise doit être envoyée au magasin : Diving Equipement. Vous devez faire le nécessaire et notamment choisir le transport approprié, pour que la marchandise soit retournée en parfait état. Les colis abimés seront systématiquement refusés et ne donneront pas droit au remboursement de la commande. Nous réparons ou échangeons le produit immédiatement à condition que celui-ci soit en stock. Tout retour de marchandises n’ayant pas respecté la procédure ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement et /ou d’une réclamation.

SAV

Les marchandises défectueuses doivent être retournées après accord préalable par écrit à Diving Equipement. Pour les retours acceptés, les frais de port sont à la charge du client. Les frais de réexpédition du nouveau produit ou du produit réparé sont à la charge du client. La procédure de retour est détaillée dans le paragraphe précédent. le SAV est effectué par chaque fabricant correspondant au produit défectueux. Les réparations non prises en garanties seront payables d'avance.

LA FACTURE

Diving Equipement émet pour chaque commande une facture détaillée. Pour les professionnels, possibilités de facturer hors taxes sous certaines conditions. Renseignez-vous ! Cette facture est disponible à l'impression sur votre compte présent sur le site web de Diving Equipement.

INDISPONIBILITÉ

Les produits peuvent devenir indisponibles ou en rupture de stock entre le moment de l'ajout au panier et la validation définitive de la commande. Dans ce cas, Diving Equipement mettra tout en œuvre pour assurer à nouveau la disponibilité des produits et services proposés sous 15 jours ouvrés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Diving Equipement pourra proposer au Client un produit similaire à un prix identique. Si le Client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à Diving Equipement à l'adresse suivante : [email protected]. Si un chèque a été adressé à Diving Equipement, Diving Equipement retournera le chèque au Client par voie postale. Si le compte bancaire du Client a été débité, Diving Equipement adressera un chèque au Client du montant débité ou la carte de paiement sera recréditée. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de son refus d'un produit de substitution.

PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIFS DES PRODUITS

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif, elles sont non-contractuelles. Les fabricants se réservent le droit de modifier leurs produits. En aucun cas la responsabilité de Diving Equipement ne pourra être engagée en cas de modification.

CLAUSE PÉNALE

Outre les pénalités de retard exigibles figurant au paragraphe "Paiement" de ces Conditions Générales de Ventes, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant des créances dues, avec un minimum forfaitaire de 300 euros TTC par créance.

LA LOI EN APPLICATION ET JURISPRUDENCE

Le présent contrat sera interprété et régit conformément à la loi française en vigueur. Le contrat sera construit, interprété et renforcé dans tous les aspects en accord avec la loi française. Vous et Diving Equipement serez irrévocablement soumis à la juridiction de la cour de Lille.

PROTECTION DES MINEURS

Les achats seront autorisés pour un majeur d’âge ou un mineur avec autorisation parentale ou des tuteurs.

OBLIGATION DE DIVING EQUIPEMENT ET DU CLIENT

Diving Equipement s’engage à mettre à votre disposition toute information nécessaire en relation avec les produits et la commande. Le client s’engage à payer le prix des produits et les impôts correspondants (éventuellement) ainsi que les frais d’envoi.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi, Diving Equipement s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Le renseignement des informations nominatives* collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

*Informations nominatives : Nom, Prénom, adresse, n° de téléphone, n° de carte d’identité.